L’investissement en nue-propriété constitue une solution probante afin d’acquérir un bien immobilier. En effet, il vous permet de devenir propriétaire d’un bien à un prix diminué de 40% environ et d’en accepter l’usage à un tiers durant une période déterminée. À l’issue du contrat, vous devenez propriétaire automatiquement. Cela dit, il s’agit d’une belle occasion pour exploiter le marché de l’immobilier sur du long terme, à moindre coût et sans aucune contrainte de gestion.

L’investissement en nue-propriété, quelle définition ?

Aussi appelé démembrement, l’investissement en nue-propriété consiste à dispatcher de façon temporaire les droits attachés à un bien immobilier donné entre un bailleur institutionnel et un investisseur privé. À cet effet, l’investisseur privé s’approprie la nue-propriété d’un logement tandis que le bailleur acquiert le droit d’usage du bien, c’est-à-dire l’usufruit, pendant une durée bien définie dénommée période de démembrement.

À l’issue de cette période (de 15 à 18 ans), l’acheteur nu-propriétaire redevient automatiquement propriétaire du bien, et ce, sans frais. L’achat nu-propriété permet donc à l’investisseur de jouir librement de son bien. Dès lors, il peut le vendre, l’occuper, le mettre en location ou encore le donner.

L’investissement en nue-propriété, quel mode de fonctionnement ?

Le démembrement de propriété divise, pour une durée déterminée, les 2 droits constitutifs de la pleine propriété à savoir l’usufruit et la nue-propriété. De ce fait, le nu-propriétaire accède à la propriété du bien sans en profiter pendant une période définie dans le contrat. De son côté, l’usufruitier possède les pleins pouvoirs pour user du bien. Il va percevoir les revenus, assurer la gestion locative et prendre en charge tout travail d’entretien.

D’ailleurs, ce modèle de partage de la propriété et de l’usage constitue une alternative courante d’investissement immobilier. De manière plus concrète, l’investisseur devient propriétaire d’un bien en bénéficiant d’un prix nettement plus bas que celui de sa pleine propriété. Ce prix équivaut généralement à environ 60% de sa valeur. En contrepartie, ledit investisseur va céder son droit d’usage à un usufruitier. Ce dernier le met en location durant la période de démembrement. Au terme de cette période, l’usufruit s’achève et l’investisseur devient seul propriétaire du bien. Aussi, il récupère automatiquement tous ses droits conférés au bien, sans frais en plus.

L’investissement en nue-propriété, quels avantages ?

Il n’est pas surprenant que l’achat nue-propriété représente une option très prisée de nos jours étant donné qu’il procure de multiples avantages importants à l’investisseur. En premier lieu, il s’agit d’un investissement immobilier largement décoté. En effet, l’investisseur profite d’une décote considérable de 30% à 40% si l’on se réfère à l’acquisition du même bien en pleine propriété. Cela équivaut donc aux loyers qu’il aurait perçus durant la période de démembrement sans aucun risque d’aléas locatifs ni souci de fiscalité associée. D’autre part, en se référant aux articles 605 – 606 du Code civil, l’investisseur est en droit de n’assumer aucune contrainte, qu’il s’agisse des charges de gestion ou encore des frais liés à l’entretien du bien.

Toujours dans le cadre de l’investissement en nue-propriété, un autre avantage de taille conféré à l’investisseur se traduit par le fait qu’il est épargné de toute fiscalité supplémentaire. En effet, au niveau de l’IFI ou de l’impôt sur le revenu, ce type d’investissement n’engendre en aucun cas un surplus de la fiscalité du contribuable. Pour finir, il s’agit d’un investissement souple, car l’achat en nue-propriété peut être cédé à tout moment et n’impose guère de durée minimale de détention. De ce fait, aucune perte des avantages patrimoniaux acquis et discaux ne sera constatée. Toutefois, il est important de souligner que comme pour tous les investissements immobiliers, un risque de perte en capital subsiste notamment dans le cas où le marché de l’immobilier chuterait de manière plus conséquente que la décote initiale.