Quelles sont les principales causes de suspension ou de retrait de permis ?
La suspension de permis de conduire fait suite au retrait de points pour non-respect du code de route ou autre infraction. En effet, les permis sont accrédités d'un certain nombre de points (6 à 12 points). Un sinistre causé peut entrainer des pertes de points. Lorsque la totalité des points sera retirée, le détenteur est informé de cette situation à travers une lettre de recommandation. Vous serez donc dans l'obligation de repasser l'examen pour acquérir à nouveau un autre permis de conduire. Ceux qui tombent sous le coup de la loi pour la première fois doivent observer un délai de 6 mois avant de repasser l'examen. Par contre, en cas de récidive, le délai est de 12 mois. En dehors des examens à repasser, le conducteur doit effectuer une visite médicale. Il existe deux types de suspension à savoir : la suspension administrative et la suspension judiciaire.
Dans le premier cas, le préfet peut suspendre votre permis de conduire sur avis de la commission médicale de votre département pour usage de stupéfiants (cocaïne, cannabis ou autres), d'alcool ou pour un problème de santé. La durée de suspension peut être d'un an selon votre état de santé. L'autorité préfectorale peut toutefois décider de renouveler cette sanction. Avant de récupérer votre permis, vous devez vous soumettre à une nouvelle visite médicale en présence de la commission médicale départementale. Toutefois, vous avez la possibilité de contester la décision du préfet devant le tribunal administratif ou auprès du ministre de l'Intérieur.
Concernant la suspension judiciaire, selon la loi, tout forfait puni et suivi d'une peine complémentaire de retrait ou de suspension de permis peut conduire à une suspension judiciaire. Dans ce cas, les infractions sont diverses (usage de stupéfiants, conduite sous l'emprise d'état alcoolique, usage de téléphone, délit de fuite et bien d'autres). Selon la gravité de l'infraction, le conducteur sera écouté par le tribunal de la police ou le tribunal correctionnel. Un délai de 10 jours est accordé au conducteur pour déposer un recours devant la cour d'appel. La durée maximale de suspension judiciaire est de 5 ans dans le cas de blessure ou d'homicide involontaire et 3 ans pour les autres cas. Vous pouvez consulter la page www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com pour en savoir un peu plus sur la suspension et le retrait de permis de conduire.
Retrait de permis : quelles sont ses conséquences sur votre assurance moto ?
En dehors des conséquences que pourrait avoir le retrait de permis sur votre vie privée, il présente aussi des impacts sur votre assurance moto. Après la confiscation de votre permis, vous n'avez plus le droit de conduire un engin dont la conduite nécessite d'abord un permis. Vous devez donc informer le plus tôt possible votre assureur afin de trouver un meilleur issu. Cela est une obligation (article L113-2 du Code des assurances). Vous avez 15 jours pour le tenir informé via une lettre recommandée. Vous devez ajouter à cette lettre une copie de votre carte grise ainsi que le motif de la suspension. Dans ce cas, les compagnies d'assurance ont le droit de résilier votre contrat ou de revoir les clauses du contrat. La deuxième option parait la meilleure puisqu'en cas de résiliation du contrat, il vous sera difficile de trouver un nouvel assureur. Cela peut vous exposer à des sanctions, car tous les véhicules doivent être assurés y compris ceux qui sont en arrêt. Votre assureur peut limiter les garanties du contrat à l'assurance responsabilité civile ou privilégier l'assurance pour tiers. Il faut préciser que vous avez la possibilité de demander vous-même la résiliation du contrat. Dans ce cas, vous pouvez librement souscrire à une nouvelle compagnie.
Comment trouver une compagnie d'assurance moto après retrait de votre permis de conduire ?
Il n'est pas souvent aisé de trouver une nouvelle assurance après résiliation de contrat pour retrait ou suspension de permis. Les compagnies d'assurance sont, en effet, réticentes, compte tenu de la gravité des faits. Pour vite trouver un assureur, il est conseillé de vous tourner une assurance retrait de permis spécialisée dans la protection des résiliés. Bien vrai que la prime sera élevée, mais cette dernière pourra vous proposer un contrat adapté à votre profil. Avant de passer à l'étape de souscription, vous devez comparer les offres du marché afin de choisir celle qui vous propose de meilleures garanties à un prix raisonnable. La plupart des courtiers d'assurance en ligne mettent à la disposition de leur clientèle un comparateur d'assurance auto que vous pouvez utiliser une fois sur le site. Vous pouvez donc facilement obtenir des devis de nombreux assureurs sans vous déplacer de votre domicile. Cet outil est facile d'utilisation, rapide et gratuite.
Dans le cas où vous serez face à un refus des assureurs ou à une insatisfaction des devis présentés, vous pouvez saisir le BTC (Bureau Central des Tarifications). Il pourra intervenir à votre faveur auprès de votre assureur. Vous avez un délai de 15 jours après réception de la notification du refus des établissements d'assurance pour saisir cette instance. Il faut préciser que peu importe les motifs de retrait ou suspension du permis, vous avez la possibilité d'assurer votre moto.
Quels sont les risques liés à la conduire après retrait de votre permis ?
Conduire après suspension ou retrait de permis est considéré comme un délit. Cet acte vous expose à des sanctions prévues par la loi comme un retrait systématique de 6 points avec une amende dont la valeur maximale est fixée à 4500 euros. Vous encourez également une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 2 ans. Comme peine supplémentaire, votre véhicule sera confisqué avec une suspension de votre permis pendant une durée de 3 ans. Vous pouvez également être soumis à un stage de sensibilisation.